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Frais de transport

Pour être pris en charge par les organismes d'assurance maladie le transport doit être prescrit par le médecin avant d'être effectué.

Sauf dans les circonstances particulières d'urgence où il sera alors possible d'avoir la prescription après, en précisant qu'il s'agit d'une urgence .

 



Attention
"Un transport prescrit par le médecin n'est pas systématiquement remboursable, il doit remplir certaines conditions :


Conditions de prise en charge :

* Les transports liés à une hospitalisation complète (entrée, sortie, transfert d'établissement public ou privé)

* les transports liés à une Affection de Longue Durée (ALD)

* Les transports liés à un traitement ambulatoire (hôpital de jour)

* Les transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle

* Les transports au titre de la maternité à compter du 5ème mois de grossesse

* Si votre état de santé nécessite :
- d'être allongé ou en position demi-assise
- d'effectuer un brancardage ou un portage
- une surveillance par une personne qualifiée
- une surveillance sous oxygène

* Les transports en rapport avec une affection de longue durée ou des soins continus de plus de 6 mois

* Les traitements prescrits en ambulance

* Les transports pour contrôles médicaux, à la demande de la caisse d'assurance maladie, ou d'expertises et appareillages sur convocation.



Une demande d'accord préalable doit être faite auprès de la caisse d'assurance maladie 15 jours avant pour :

* Les transports vers un lieu distant de plus de 150 kms

* Les transports en série c'est-à-dire :

Les transports prescrits au titre d'un même traitement dont le nombre est au moins égal à 4 au cours d'une période de 2 mois et de plus de 50 kms pour le même traitement

En dehors des conditions de prise en charge : l'assuré fait l'avance des frais, le transporteur ne doit pas faire le Tiers Payant

A savoir
Transports simultanés :

En taxi ou VSL, vous pouvez partager le véhicule avec un ou deux patients. C'est préconisé par l'assurance maladie dès lors que cela est compatible avec l'état de santé des patients et le parcours routier.
Cela réduit fortement le coût du transport:
VSL : -25% pour 2 personnes simultanées et -40% pour 3.
Taxi : répartition égale sur la base de la distance la plus longue.


Cher client,

Sachez que vous avez toujours le libre choix de prendre votre ambulancier pour : entrée et sortie d'hôpital, clinique, traitement, radiothérapie, maison de convalescence etc...

Exiger votre ambulancier, c'est votre droit, personne ne peut vous en imposer un autre.
(Décision ministérielle du 24/04/1968)
VOUS POUVEZ DONC NOUS RAPPELER.

Plus qu'un métier...
une passion !


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03 86 68 75 15

Fax. 03 86 68 76 93


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